APOSTILLE IN BRAZIL

L’accord relatif à la suppression de l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, également connu comme la Convention de La Haye, est un accord établi par la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH). La convention détermine les modalités selon lesquelles un document expédié ou authentifié par les autorités publiques, dans le cas du Brésil, peut être certifié pour être valable dans les autres pays signataires. Cette certification est dénommée "Apostille".

 

L’apostille a une valeur seulement entre les pays signataires de la Convention. Ainsi, si le pays où vous utiliserez le document n’est pas signataire de la Convention, la légalisation devra être réalisée au Consulat de ce pays.

 

Par conséquent, à partir du 14 Août 2016, les Consulats des pays signataires de la Convention ne légaliseront jamais le document pour être valable dans un autre pays étranger. Depuis lors, la légalisation sera réalisée par des notaires qui valident les documents publics faits au Brésil pour être valables dans tous les pays signataires de la Convention de la Haye.

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Documents publics brésiliens délivrés par un organisme ou administration locale qui ne seront pas légalisés dans les Consulats des pays signataires et qui devraient être apostillés: certificats d'actes d'état civil (naissance, mariage et décès); certificats d'actes notariés (procuration publique, acte notarié, testament); décisions de justice (adoption, divorce, réglementation de la garde d’un mineur, déclaration d’une personne célibataire, etc.); documents des écoles et des universités, déclarations particuliers; autorisation de sortie du territoire d’un mineur, autorisation pour l’obtention de passeport d’un mineur, certificat de vie, etc.